Règlement intérieur de la ligue

Écrit par Gandalf le . Publié dans Clubs, Membres et Groupes constitués

Index de l'article

 

TITRE VIII : SANCTIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Article 40

Les sanctions et procédures disciplinaires sont régies par le titre VI et les articles 46 et 47 du Règlement Intérieur de la Fédération Française de Tir.

TITRE IX : APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 46

Ce Règlement Intérieur est le complément des statuts de la Ligue. Il est en accord avec celui de la Fédération Française de Tir.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à ANTONY (92) le 25 novembre 2006, sous la présidence de Monsieur Philippe CROCHARD, assisté de Monsieur Daniel PARIS.

Pour le Comité de Direction de la LIGUE REGIONALE DE TIR DE L’ILE-DE-France.

 

 

NOM : CROCHARD NOM : PARIS

Prénom : Philippe Prénom : Daniel

Adresse : 5 rue Auguste Chabrière – 75015 PARIS Adresse : 175 rue Bélliard – 75018 PARIS

Profession : Directeur informatique en retraite Profession : Fonctionnaire de police

Fonction au sein du Comité Directeur : Président Fonction au sein du Comité Directeur : Secrétaire Général

Signature Signature