Arbitrage AA - Annulation

La formation et l'examen d'arbitrage AA prévus à Versailles le 21/10/2018 sont annulés du fait des modifications du règlement AA qui interviendront en 2019.

La formation et l'examen sont reportés à une date ultérieure laissant à tous le temps de s'approprier le nouveau réglement.
 

Nouvelle loi sur les armes

Écrit par Gandalf le . Publié dans Actualités

Sur cette page, un petit article synthétisant en quelques pages la nouvelle loi sur les armes.

Nous saluons l’excellent travail du Comité Guillaume Tell et la bonne réceptivité des différents gouvernements de droite comme de gauche.

De cette collaboration a pu naître un texte plus clair, plus ouvert et plus moderne que vous pourrez lire à l'dresse suivante : Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

La classification retient 4 catégories dont les spécificités peuvent être retrouvées dans le tableau en fin de ce chapitre, élaboré par Jean HUON, Président de la Compagnie Nationale des Experts en Armes et munitions. Plus d'informations ci-dessous...

Catégorie A

  • Armes interdites à l’acquisition pour les particuliers, principalement destinées à la guerre terrestre, navale et aérienne.

Catégorie B

  • Armes soumises à autorisation.

Catégorie C

  • Armes soumises à déclaration.

Catégorie D

  • - D-1: Armes soumises à enregistrement
  • - D-2: Armes libres


Dans le fichier ci dessous en lien, vous trouverez à l'appui des tableaux récapitulatifs les commentaires et note explicative réalisés par la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers, membre fondateur du Comité Guillaume Tell

pdf Synthèse des nouvelles catégories d'armes (974 KB)

Vous pouvez utilement vous reporter sur la page de la FFTir concernant les liens vers le comité Guillaume Tell et le ministère de l'intérieur.